Défense des dirigeants et des entreprises, à l'intersection du pénal, du droit social et du droit des sociétés.
Une mise en cause pénale peut engager bien plus qu'une personne : une entreprise, une fonction dirigeante, une réputation, une activité. Le cabinet intervient à l'intersection du droit pénal, du droit social et du droit des sociétés, ce qui permet de défendre en tenant compte de tout ce qui est en jeu.
Oui. Un dirigeant répond de ses propres actes. Il peut aussi être poursuivi pour une infraction commise dans l'entreprise s'il y a participé, l'a ordonnée ou l'a permise en n'ayant pas pris les mesures nécessaires, selon des conditions précises. Une délégation de pouvoirs peut, sous conditions, limiter sa responsabilité.
Le rôle du cabinet : identifier ce qui peut réellement lui être reproché, la place de chaque acteur, et construire une défense adaptée, en tenant compte de l'entreprise, de ses salariés et de sa réputation.
La société peut être poursuivie en tant que personne morale pour des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants. La responsabilité de l'entreprise et celle du dirigeant peuvent se cumuler. Les peines encourues (amende, mesures d'interdiction...) peuvent avoir des conséquences très concrètes sur l'activité.
Travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés : ces situations naissent souvent d'un conflit social et peuvent engager la responsabilité pénale de l'employeur ou du dirigeant. Pratiquer à la fois le droit social et le droit pénal permet au cabinet de les traiter dans leur ensemble, dès le stade social.
Une perquisition dans les locaux d'une entreprise, l'audition d'un dirigeant ou sa garde à vue interviennent souvent sans prévenir. Le cabinet vous conseille en amont sur les réflexes à avoir et intervient dès le premier acte. Voir la perquisition.