Garde à vue, audition libre, convocation, perquisition, poursuites, jugement, appel : chaque situation appelle une réponse adaptée.
Être mis en cause dans une procédure pénale, comme personne ou comme dirigeant, est une épreuve. Ce qui aide, c'est de savoir où l'on en est, ce qui peut arriver ensuite et ce que l'on peut faire dès maintenant.
Vous ou un proche êtes retenu par les enquêteurs. L'avocat intervient dès le début : il s'entretient avec vous en toute confidentialité, vous assiste pendant les auditions et veille au respect de vos droits. En savoir plus sur la garde à vue.
On vous demande de venir déposer, sans vous retenir. C'est le moment où l'on peut faire le plus de dégâts, sans s'en rendre compte. Le cabinet prépare l'audition avec vous et vous assiste. Comprendre l'audition libre.
Vous recevez une convocation devant les enquêteurs, un juge ou le tribunal. Avant d'y répondre, il faut savoir de quoi l'on vous accuse et ce que contient le dossier. Le cabinet consulte la procédure et vous explique les enjeux. Voir le tribunal correctionnel.
Les enquêteurs sont chez vous, ou dans votre entreprise. Ne vous opposez pas, demandez à joindre votre avocat, lisez le procès-verbal. Nous discuterons ensuite de la régularité de la mesure. Que faire pendant et après une perquisition.
Le parquet a décidé de poursuivre : comparution immédiate, CRPC, convocation devant le tribunal ou instruction. Chaque voie a ses conséquences. Le cabinet vous aide à comprendre celle qui vous concerne et à choisir la meilleure stratégie. Déferrement et suites.
Devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, la défense se prépare bien en amont : dossier, témoins, pièces, argumentation. Le cabinet plaide pour vous, avec clarté et avec rigueur. Comprendre l'audience.
Vous contestez la décision rendue ? Le délai pour faire appel est court. Le cabinet vous conseille sur l'opportunité d'un appel et vous représente devant la cour d'appel. Comprendre l'appel pénal.
Vous êtes dirigeant ou chef d'entreprise ? Voir le pénal des affaires et la défense des dirigeants.